Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Noupilink (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Noupilink propose des services de développement logiciel et web, incluant notamment :

— Conception et développement d'applications web (front-end, back-end, full-stack) ;

— Développement d'applications mobiles (iOS, Android, cross-platform) ;

— Création et maintenance d'APIs et services back-end ;

— Audit technique, conseil en architecture logicielle ;

— Mise en place de pipelines CI/CD et infrastructure cloud ;

— Formation et accompagnement technique.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi sur la base des informations fournies par le Client. Ce devis est gratuit et sans engagement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception par Noupilink du devis signé et de l'acompte correspondant.

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans le devis. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

Noupilink se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de modifications du périmètre initial, après accord écrit des deux parties.

Sauf dispositions contraires dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

— 40 % à la commande (acompte) ;

— 30 % à mi-projet ;

— 30 % à la livraison finale.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client.

Noupilink s'engage à informer le Client sans délai en cas de dépassement prévisible des délais convenus.

Les délais ne sont pas applicables en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (absence de retours, de contenus ou d'informations nécessaires).

Le Client s'engage à :

— Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, informations, retours) ;

— Désigner un interlocuteur unique disposant des pouvoirs de validation ;

— Valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés après remise. Passé ce délai, la validation est réputée acquise.

Jusqu'au paiement intégral des sommes dues, Noupilink conserve l'entière propriété des développements réalisés.

Après paiement complet, le Client bénéficie d'une cession des droits d'utilisation des livrables selon les termes définis dans le devis.

Noupilink conserve la propriété de ses outils, méthodes, frameworks et bibliothèques développés en dehors du cadre de la mission.

Noupilink se réserve le droit de mentionner le projet comme référence commerciale, sauf accord contraire du Client.

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission et à ne pas les divulguer à des tiers.

Cette obligation de confidentialité s'étend pendant toute la durée de la mission et 3 ans après sa fin.

Noupilink garantit ses développements contre les défauts de conformité pendant une durée de 3 mois après la livraison finale.

Cette garantie couvre les anomalies bloquantes ou majeures directement imputables aux développements réalisés.

Elle ne couvre pas les modifications effectuées par le Client, les incompatibilités avec des systèmes tiers ou les évolutions demandées postérieurement à la livraison.

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata. L'acompte reste acquis à Noupilink.

La responsabilité de Noupilink est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Noupilink ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.